Le CSE : l’art de négocier

Le septembre 30, 2019 | Négocier - Communiquer

Les membres du CSE doivent apprendre à négocier avec leur direction, même en présence de délégués syndicaux, a fortiori en l’absence de ces derniers dans l’entreprise ou l’association. La négociation est une compétence qui est au cœur du rôle des élus du personnel pour améliorer les conditions de travail. En effet, la loi (article L.Lire plus

Jurisprudence : Le feuilleton des indemnités prud’homales pour licenciement abusif

Le août 30, 2019 | Autre, Négocier - Communiquer

En préambule, rappelons qu’avant les ordonnances de septembre 2017 réformant le Code du travail, en cas de licenciement abusif, la loi française ne prévoyait aucun plafond mais, au contraire, l’allocation de dommages et intérêts à hauteur d’un minimum de 6 mois de salaire brut. Depuis cette réforme, l’indemnisation est plafonnée entre 1 et 20 moisLire plus

Quelle sanction en cas de non-respect de la « parité » dans les listes de candidats ?

Le mai 21, 2019 | Négocier - Communiquer

Dans chaque collège, aussi bien pour les titulaires que pour les suppléants, pour chacune des organisations syndicales, au premier comme au second tour, les listes de candidats doivent respecter : La représentation équilibrée des hommes et des femmes Et l’alternance des candidats masculins et féminins Le non-respect de ces règles peut entrainer l’annulation de l’élection desLire plus

Quelle est la valeur juridique du Règlement Intérieur du CSE ?

Tout comme l’ancien CE, le nouveau CSE doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur. Ce règlement doit être adopté dès que possible après l’élection du CSE par une décision collective des membres. Cela signifie : qu’il faut mettre un point précis à l’ordre du jour (« examen et vote du nouveau règlement intérieur du CSE ») que desLire plus

Comment faire fonctionner la CSSCT ?

L’intégration du CHSCT à la nouvelle « instance unique » CSE pose des problèmes concrets. L’expérience commence à inventer des solutions. En voici quelques-unes. Les membres de la CSSCT peuvent-ils être extérieurs aux élus du CSE ? NON, ils sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une décision majoritaire des présents, pour une durée qui coïncideLire plus

Le barème des indemnités prud’homales est-il illégal…?

L’article 1235-3 du code du travail, issu de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, institue le fameux barème qui impose aux juges des Conseils de Prud’hommes et des Cours d’Appel des montants maximum pour les dommages et intérêts susceptibles d’être octroyés aux salariés licenciés de manière abusive. Dans 5 jugements rendus le 13 décembre 2018,Lire plus

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