Il est urgent de négocier un protocole d’accord préélectoral
Dès maintenant, le CSE remplace les anciennes instances. Contrairement aux apparences, le CSE modifie profondément les conditions du dialogue social dans l’entreprise. C’est pourquoi il est urgent de négocier âprement le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) dans les entreprises de moyenne taille où d’habitude on laissait plus ou moins faire la direction.
Il convient de rappeler, notamment, que :
- l’instance unique réduit le nombre d’élus et d’heures de délégation
- les DP et le CHSCT disparaissent purement et simplement dans les entreprises de moins de 300 salariés
- les suppléants perdent le droit de participer activement aux réunions de l’instance
- le nombre des mandats successifs est désormais limité à 3
- la représentation proportionnelle des deux sexes doit être assurée
- jusqu’aux nombre annuel d’heures de réunion qui devrait être mesuré
Or, il est possible et souhaitable de négocier certaines de ces règles scélérates de l’ordonnance Macron afin de restaurer les conditions d’un dialogue social satisfaisant. Et c’est précisément dans le Protocole d’Accord Préélectoral que cela doit être fait.
Cette négociation avec la direction est, par ailleurs, la première étape de l’application de la nouvelle législation dans votre entreprise. C’est donc l’occasion de recueillir la position de votre direction sur des questions fondamentales comme :
- êtes-vous favorable à la mise en place de « représentants de proximité » afin de permettre la représentation du personnel de tous les établissements ?
- êtes-vous favorable à la mise en place d’une CSSCT afin de permettre la poursuite de la démarche de prévention des risques professionnels dans les meilleures conditions ?
- comment pratiquerons-nous la mutualisation des heures de délégation ?
Si votre direction est favorable à l’application de la nouvelle loi dans sa version minimaliste alors il convient d’aborder la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral avec un maximum de demandes de nature à « sauver » les moyens d’action des représentants du personnel. DEFIS-CE propose aux élus une formation sur la méthode et les enjeux de cette négociation.