.P.La mise en place du CSE implique la disparition pure et simple des DELEGUES DU PERSONNEL. Même certains DRH s’en plaignent, regrettant la suppression de cette instance qui permettait d’une part, d’avoir des relais dans tous les sites de travail, d’autre part, de soulager la hiérarchie opérationnelle des problèmes quotidiens d’application du droit du travail.

Contrairement à ce qui est souvent affirmé, les « représentants de proximités » ne sont pas juste le nouveau nom des anciens DP… mais plutôt celui de leur fantôme !

En effet, ces nouveaux représentants du personnel ne sont pas obligatoires, : pas d’accord majoritaire, pas de représentants de proximité ! Il suffit donc que la direction s’y oppose, craignant de perdre le bénéfice de la réforme, pour qu’ils n’existent pas !

De plus, la loi ne dit rien ni de leurs missions ni de leurs moyens. Ainsi, on pourrait se contenter d’en faire de simples « distributeurs » d’œuvres sociales… ce qui n’a rien à voir avec l’ancienne mission des DP !

L’accord majoritaire doit définir le contenu de leurs missions et préciser les moyens d’action dont ils disposeront. C’est pourquoi, certains anciens élus expérimentés, même dans les entreprises de moins de 300 salariés, insistent et militent pour conclure un accord majoritaire prévoyant :

• Que des représentants de proximité soient institués dans chaque site de travail (établissement) :
  • Le mot proximité signifie-t-il autre chose ?
• Qu’ils reprennent l’ensemble des missions des anciens DP
  • Soulever les problèmes d’application du droit du travail, notamment de la convention collective et des accords d’entreprise (tant qu’ils existent)
  • Mais aussi que les représentants de proximité puissent utiliser le droit d’alerte « DP » au même titre que les membres du CSE
• Qu’ils soient désignés par le CSE en dehors de l’équipe d’élus
• Qu’on leur donne des heures de délégation
• Et qu’on définisse le format d’une réunion mensuelle

Autrement dit, en cette rentrée de septembre 2018, les actuels élus du personnel peuvent et doivent travailler à NEGOCIER avec la direction :

• LE PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL
• LA MISE EN PLACE D’UNE C.S.S.C.T.
• ET CELLE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Ces trois enjeux sont fondamentaux, même dans les entreprises de moins de 300 salariés !

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