Qui négocie l’accord préélectoral…?

Le octobre 8, 2018 par Secrétariat | Négocier - Communiquer

La question se pose avec autant plus d’acuité que le CSE, issu de la réforme MACRON, introduit de nombreuses zones d’incertitude. Mais peu de praticiens osent encore y répondre, laissant aux juristes « théoriciens » le soin de précisément… ne pas y répondre ! DÉFIS-CE vous propose ci-dessous une analyse juridique, subjective, ce qui n’est pas interdit par la loi, mais honnête intellectuellement !

  1. En présence d’au moins un délégué syndical

Historiquement, la cour de cassation considérait, que le délégué syndical n’était pas, du simple fait de son mandat, « habilité à » négocier le protocole préélectoral. Il lui fallait produire un mandat spécial pour être admis à la table des négociations. Mais la jurisprudence a ensuite évolué de manière spectaculaire : il a d’abord fallu l’inviter, puis la Haute Juridiction a affirmé qu’il n’avait pas « à justifier d’un mandat spécial pour conclure (signer) le protocole préélectoral ». Le DS doit donc non seulement être destinataire de l’invitation de l’employeur, mais en plus il peut seul signer valablement ce protocole au nom de son OS.

Le DS est l’interlocuteur privilégié, mais pas exclusif, de l’employeur dans cette négociation : si l’employeur demeure obligé d’inviter toutes les OS locales et représentatives à cette négociation, l’invitation du DS en personne est devenue indispensable.

  1. En l’absence de syndicat dans l’entreprise

Dans cette hypothèse, extrêmement fréquente dans les PME de moins de 300 salariés, quel est le rôle des élus ? Leur rôle est de première importance. En effet, la mise en place du CSE pose de nombreuses questions qui ne relèvement pas toutes, loin de là, du protocole préélectoral, lequel est souvent une décision unilatérale de l’employeur lorsqu’aucune OS n’a répondu à l’invitation. Or, de nombreux autres enjeux existent :

  • Élira-t-on un seul CSE ou également des CSE d’établissement, comme cela se faisait par le passé, pour tenir compte des problématiques spécifiques de tous les établissements, notamment en matière de « santé sécurité » au travail ?
  • Mettra-t-on en place une ou plusieurs CSSCT (éventuellement locales) pour assurer la mission primordiale qui était celle de l’ancien CHSCT ?
  • Comment peut-on assurer une réelle « proximité » entre les élus et les salariés sur le terrain ? Cette question intéresse parfois les dirigeants conscients de cette absolue nécessité…
  • Quels seront le rôle et les moyens des suppléants lorsque le nombre d’élus demeure modeste ?

C’est pourquoi les actuels élus, en l’absence de DS, ont l’obligation (morale plus que juridique) de poser, de toute urgence, ces questions à leur direction afin de préserver, dans les PME dépourvues de délégués syndicaux, les conditions d’un dialogue social digne de ce nom.

DÉFIS CE propose des modules de formation efficaces, concrets et de courte durée pour vous accompagner dans la transition vers le CSE, notamment celui intitulé « NÉGOCIER LA MISE EN PLACE DU CSE ».