Catégorie : Autre

Jurisprudence : Le feuilleton des indemnités prud’homales pour licenciement abusif

Le août 30, 2019 | Autre, Négocier - Communiquer

En préambule, rappelons qu’avant les ordonnances de septembre 2017 réformant le Code du travail, en cas de licenciement abusif, la loi française ne prévoyait aucun plafond mais, au contraire, l’allocation de dommages et intérêts à hauteur d’un minimum de 6 mois de salaire brut. Depuis cette réforme, l’indemnisation est plafonnée entre 1 et 20 moisLire plus

Quelle est la fonction des représentants de proximité ?

Le juin 14, 2018 | Autre

Les représentants de proximité sont des représentants du personnel intervenant dans un champ de compétence plus restreint que celui du comité social et économique d’établissement ou que celui du comité social et économique qui l’a désigné. Leur mise en place peut être décidée dans l’accord collectif d’entreprise majoritaire déterminant le nombre et le périmètre desLire plus

1 2