Quelle est la fonction des représentants de proximité ?

Les représentants de proximité sont des représentants du personnel intervenant dans un champ de
compétence plus restreint que celui du comité social et économique d’établissement ou que celui du
comité social et économique qui l’a désigné.
Leur mise en place peut être décidée dans l’accord collectif d’entreprise majoritaire déterminant le
nombre et le périmètre des établissements distincts, afin d’éviter que la fusion des institutions représentatives
du personnel au sein d’une instance unique (le comité social et économique) et l’unification
du périmètre de la représentation du personnel qui en découle ne se traduisent, dans certains cas, par
une centralisation excessive de cette représentation au niveau de l’entreprise.
L’accord collectif qui fixe le périmètre et le nombre des établissements distincts peut ainsi instituer des
représentants de proximité. Cet accord a toute latitude pour adapter leur nombre, leurs attributions
et leurs modalités de fonctionnement au regard des besoins identifiés dans l’entreprise en matière de
représentation du personnel (art. L. 2313-7).
Par exemple, le représentant de proximité pourra être chargé de jouer un rôle en matière de présentation
des réclamations individuelles ou collectives dans les différents sites géographiques de l’entreprise
lorsque le périmètre des établissements distincts de l’entreprise retenu se situe à un niveau plus
centralisé.