Catégorie : Autre

Préparez les prochaines élections de votre CSE

Le avril 1, 2022 | Autre

La « seconde vague » de CSE arrive ! Le renouvellement des mandats du CSE s’annonce pour cette année ou l’année prochaine. Les élections sont un rendez-vous qu’il faut préparer en s’interrogeant sur : Quel est le bilan ? l’expérience du premier mandat ? et après la crise COVID ? Envisager un « représentant de proximité »… est-ce une réflexion pertinente pour votre entrepriseLire plus

« Pass sanitaire » et contrat de travail

Le septembre 22, 2021 | Autre

(Loi du 5 août 2021 ; Décret du 1er juin 2021) I.Principe Certaines professions seulement ou le travail dans certains lieux ou locaux seulement sont soumis à l’obligation vaccinale contre le COVID-19. Tout d’abord, il convient de souligner que pour toutes les autres professions et pour tous les salariés travaillant ailleurs que dans ces lieux ouLire plus

L’obligation de SANTE-SECURITE de l’employeur

Depuis 2002, l’obligation de sécurité de l’employeur était une obligation de résultat. Il y avait en cela un excès : l’employeur était présumé responsable des atteintes à la santé des salariés, même en l’absence de faute de sa part. Cela impliquait nécessairement la mise en jeu de sa responsabilité financière. Depuis 2015, la cour de cassationLire plus

En cas de « mutation » l’avenant est-il obligatoire ?

Le mars 9, 2020 | Autre, Négocier - Communiquer

Nous répondons à cette question en l’absence de clause de mobilité. En présence d’une telle clause signée par un ou une salariée dans son contrat INDIVIDUEL de travail, c’est une autre question… En l’absence de clause de mobilité, la réponse est NON. L’employeur est habilité à « muter » unilatéralement son salarié de son propre chef, d’unLire plus

La démission donne-t-elle désormais droit au chômage ?

Le février 3, 2020 | Autre, Négocier - Communiquer

Jusqu’à présent, la démission, rupture du CDI unilatérale à l’initiative du salarié, n’ouvrait droit au chômage que : en cas de démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage, ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation, à sa demande, à l’issue d’un délai de 121 jours (4 mois) de chômage non indemnisé. CesLire plus

Jurisprudence : Le feuilleton des indemnités prud’homales pour licenciement abusif

Le août 30, 2019 | Autre, Négocier - Communiquer

En préambule, rappelons qu’avant les ordonnances de septembre 2017 réformant le Code du travail, en cas de licenciement abusif, la loi française ne prévoyait aucun plafond mais, au contraire, l’allocation de dommages et intérêts à hauteur d’un minimum de 6 mois de salaire brut. Depuis cette réforme, l’indemnisation est plafonnée entre 1 et 20 moisLire plus

Quelle est la fonction des représentants de proximité ?

Le juin 14, 2018 | Autre

Les représentants de proximité sont des représentants du personnel intervenant dans un champ de compétence plus restreint que celui du comité social et économique d’établissement ou que celui du comité social et économique qui l’a désigné. Leur mise en place peut être décidée dans l’accord collectif d’entreprise majoritaire déterminant le nombre et le périmètre desLire plus