Canicule et obligation de sécurité de l’employeur

Les employeurs ont l’obligation d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés conformément à l’article L4121-1 et L4121-2 du Code du travail. Ils doivent ainsi prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs en cas de forte chaleur, notamment les plus exposés.

Le guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021 est reconduit pour 2022 par l’instruction du Ministère du travail du 31.05.2022.

Dans un premier temps, il est important de prendre en compte et retranscrire ce risque dans le DUER et adopter des mesures de prévention adéquates. En effet, Le premier alinéa de l’article R. 4121-1 du Code du travail indique que l’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques sur un document unique qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

L’évaluation des risques est une obligation permanente pour l’entreprise qui doit assurer un suivi de l’évolution de ses activités et de leur impact sur la santé des salariés. L’employeur doit traduire ce suivi en matière d’évaluation par une transcription au moins annuelle des résultats de l’évaluation (Article R. 4121-2 du Code du travail).

Le Ministère du travail recommande également de :

– renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;

– mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;

– fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

Mesures spécifiques à appliquer en cas d’alerte rouge :

Lorsque Météo France déclenche une vigilance rouge, l’employeur doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

– de la température et de son évolution en cours de journée ;

– de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;

– de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

Ensuite, en cas d’alerte rouge, il faudra :

– prévoir l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail qui doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;

– réexaminer la liste des salariés bénéficiant du télétravail, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes…), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Remarque : l’employeur peut avoir recours aux dispositifs de récupération des heures non travaillées, d’activité partielle ou de congés intempéries dans le BTP.

Les employeurs doivent enfin communiquer largement sur la situation, sur les mesures mises en place et s’assurer qu’elles sont bien comprises et appliquées. Il est recommandé de prendre régulièrement des nouvelles des salariés, y compris ceux isolés, en déplacement ou en télétravail.